Reims métropole adopte les statuts du pôle métropolitain rémois
Reims métropole a adopté les statuts du pôle métropolitain rémois le 27 mai 2013.
Voici les textes qui ont été validés et qui organisent le pôle métropolitain rémois.
Délibération n°99 texte
Délibération n°99 note explicative de synthèse
Délibération n°99 annexe 1
Délibération n°99 annexe 2
Délibération n°99 annexe 3
Délibération n°100 texte
Délibération n°100 note explicative de synthèse